Sommaire 1. Qu’est ce qu’un numéro 0 800 ?  2. A quoi sont-ils utilisés et à quel prix ?  3. Que signifie le libre appel ?  4. Que signifient les services à valeur ajoutée ?  5. S’agit-il de numéros ouverts à la concurrence ?  6. Quelle est la situation actuelle ?  7. Combien y a-t-il de n° 0800 attribués par l’ ARCEP   ( Définition: L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée… )   ?  8. Que signifie EZ AB PQ MC DU ?  9. Comment sont attribués les numéros en 0800 ? 10. Quand ont-ils été créés ? 11. Qui est compétent en matière de déontologie appliquée aux services télématiques ? 12. Qu’est-ce qui motive les entreprises à acquérir des numéros de services à valeur ajoutée ? 13. Y a-t-il eu un accroissement significatif du nombre de ces numéros, ces dernières années ?

 

 

 1. Qu’est ce qu’un numéro 0 800 ? (Mise à jour le 8 septembre 2005)

 

Les numéros de la forme 0 800 sont des numéros dits ” non géographiques “. Ils permettent d’accéder au marché des services dits ” spéciaux ” tels que les numéros libre appel de type Numéros Verts, Numéros à coûts partagés, etc. Le regroupement de l’ensemble de ces services par catégories de numéros permet notamment aux utilisateurs de mieux identifier ces numéros dont le coût est faible pour l’appelant.

 

 

 2. A quoi sont-ils utilisés et à quel prix ? (Mise à jour le 10 juin 2008)

 

 

Tableau des numéros 08AB et 09AB

 

 

 

NUMEROS	UTILISATION	TARIF   (Tarifs plafonds à partir des réseaux fixes)	Ouverts à la CONCURRENCE
0800	Numéros libre appel	Gratuit	Oui
0805	Numéros libre appel	Gratuit	Oui
08088	Numéros destinés à desservir des services sociaux	Gratuit (y compris à partir des mobiles)	Oui
0809	Services d’opérateurs	Gratuit	Oui
0810	Numéros à valeur ajoutée	Approx. tarif local	Oui
0811	Numéros à valeur ajoutée	Approx. tarif local	Oui
0819	Services d’opérateurs	Approx. tarif local	Oui
0820	Numéros à valeur ajoutée	< 0,12 € /min	Oui
0821	Numéros à valeur ajoutée	< 0,12 € /min	Oui
0825	Numéros à valeur ajoutée	< 0,15 € /min	Oui
0826	Numéros à valeur ajoutée	< 0,15 € /min	Oui
0836	Services divers	i	Oui
0840	Préfixes de portabilité pour les numéros non-géographiques du type 080B, 081B et 082B	Numéros à usages techniques	Oui
0841	Numéros de routage technique	Numéros à usages techniques	Oui
0842	Préfixes de portabilité pour les numéros du type 089B	Numéros à usages techniques	Oui
0843	Numéros de routage technique	Numéros à usages techniques	Oui
085	Préfixes d’accès aux services de réseaux privés virtuels	Numéros à usages techniques	Oui
0860	Accès à Internet par réseau commuté	Inférieur ou égal au tarif local	Oui
0868	Accès à Internet par réseau commuté	Supérieur ou égal au tarif local	Oui
0884	Numéros non-géographiques	< 0,15 € /min	Oui
0890	Numéros à valeur ajoutée	< 0,15 € /min	Oui
0891	Numéros à valeur ajoutée	< 0,30 € /min	Oui
0892	Numéros à valeur ajoutée	< 0,45 € /min	Oui
0893	Numéros à valeur ajoutée	< 0,75 € /min	Oui
0897	Numéros à valeur ajoutée	< 0,60 € /appel	Oui
0898	Numéros à valeur ajoutée	< 1,20 € /appel	Oui
0899	Numéros à valeur ajoutée	Autres tarifs, libres pour chaque opérateur i	Oui
09AB	Numéros non-géographiques fixes interpersonnels	Approx. tarif local	Oui

 

i :- 0899 : par exemple le 089970, le seul numéro en service est facturé par France Télécom 1,35€ à la connexion + 0,34€/min – 0836 : services divers dont le prix peut varier en cours de communication. Pour plus de détail, consulter le site de France Télécom

 

* : ces blocs de numéros interpersonnels sont destinés à disparaître au profit des numéros de la forme 097B en décembre 2008

 

 

 

 3. Que signifie le libre appel ? (Mise à jour le 8 septembre 2005)

 

Les services libre-appel (appelés “ Numéros verts ” chez France Télécom) sont gratuits pour l’appelant lorsque celui-ci appelle depuis le réseau fixe. C’est donc l’entreprise appelée qui règle l’intégralité du prix de la communication à son opérateur. Ces numéros, en revanche, sont payants pour la personne qui appelle depuis un terminal mobile.

 

 

 4. Que signifient les services à valeur ajoutée ? (Mise à jour le 31 août 2006)

 

Ces services sont tous les services mis en place par des sociétés industrielles ou commerciales qui souhaitent être jointes pour fournir des prestations souvent enrichies liées à leurs activités ( ex. : numéro unique national, services ayant un tarif plus élevé, etc…). Ils se distinguent des numéros de communications interpersonnelles qui sont utilisés pour la simple mise en relation de personnes physiques ou morales.

 

 

 5. S’agit-il de numéros ouverts à la concurrence ? (Mise à jour le 8 septembre 2005)

 

Oui, aujourd’hui, ces numéros spéciaux sont pour la plupart ouverts à la concurrence. Tous les opérateurs sont donc susceptibles d’offrir cette prestation de service à valeur ajoutée aux entreprises. C’est pourquoi l’Autorité a mis au point un système de facturation pour compte de tiers, dans lequel les trois intervenants (l’opérateur de boucle locale   ( Définition:
C’est la partie terminale du réseau qui raccorde une prise téléphonique au réseau de l’opéra… )   - France Télécom – , l’opérateur nouvel entrant, et l’entreprise qui fournit l’information ou le service) peuvent recevoir la part de rémunération qui leur revient. La rémunération des différentes parties apparaît sur la facture France Télécom de chaque abonné sur un volet séparé, indiquant le nom de l’opérateur contractant du fournisseur de services.

 

 

 6. Quelle est la situation actuelle ? (Mise à jour le 31 août 2006)

 

Les numéros commençant par 0801, 0802, 0803, 083635, 0836 6, 0836 70 ont disparu le 4 février 2003 et la tranche est définitivement réorganisée selon le schéma suivant :

 

Tranches	Utilisations
0800, 0805	Services libre-appel (3)
08088	Numéros destinés à desservir des services sociaux
0809	Services gratuits non portables
0810(1), 0811(2)	Services à valeur ajoutée (approx. tarif local)
0820, 0821	Services à valeur ajoutée (3) 0,11 € les 56 premières secondes et 0,12 € / min ensuite
0825, 0826	Services à valeur ajoutée (3) 0,11 € les 45 premières secondes et 0,15 € / min ensuite
0836	Services divers (ex. : Mémophone)
0840, 0841, 0842 et 0843	Numéros à usages techniques
085	Préfixes d’accès à des réseaux privés virtuels
086	Services d’accès à Internet
087	Numéros non géographiques portables interpersonnels (approx. tarif local) (4)
0884, 089	Services à valeur ajoutée (3) 0884 PQ : < 0,15 € / mn 0890 64 : 0,11 € / min, 0892 68 et 0892 69 : 0,34 € / min 0897 65 et 0897 66 : 0,56 € par appel, 0899 70 : 1,35 € par appel + 0,34 € / min

 

 

Les tarifs indiqués (en euros TTC) sont indicatifs des tarifs de France Télécom au 1^er juin 2002. Ils ne préjugent pas en particulier des prix des autres opérateurs sur ces services.

 

__________________________
(1) France Télécom
(2) Autres opérateurs
(3) Portables.
(4) Ces blocs de numéros interpersonnels sont destinés à disparaître au profit des numéros de la forme 097B en décembre 2008

 

 

 7. Combien y a-t-il de n° 0800 attribués par l’ ARCEP   ( Définition:
L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, anciennement appelée… )   ? (Mise à jour le 31 août 2006)

 

Au 28 août 2006, il y a 1 590 000 numéros 080B attribués. Ils se décomposent en 980 000 numéros de la forme 0800 PQ MC DU et 610 000 de la forme 0805 PQ MC DU.

 

 

 8. Que signifie EZ AB PQ MC DU ? (Mise à jour le 8 septembre 2005)

 

E=Exploitant (opérateur de transport) ; Z= Zone ; ABPQ, pas d’explication particulière. M=Milliers ; C= Centaines ; D= Dizaines ; U=Unités

 

 

 9. Comment sont attribués les numéros en 0800 ? (Mise à jour le 31 août 2006)

 

L’ARCEP attribue des blocs de 10 000 numéros aux opérateurs. Les opérateurs affectent des numéros individuels à leurs clients. Ces blocs de numéros font l’objet de redevances au même titre que les autres ressources en numérotation.

 

 

 10. Quand ont-ils été créés ? (Mise à jour le 31 août 2006)

 

Ils ont été créés ou restructurés en 1998 pour la plupart.

 

 

 11. Qui est compétent en matière de déontologie appliquée aux services télématiques ? (Mise à jour le 31 août 2006)

 

C’est le Conseil Supérieur de la Télématique (CST) qui fixe les recommandations déontologiques applicables aux services télématiques écrits ou vocaux. Consulter les derniers avis rendus par le Conseil Supérieur de la Télématique (services à tarification majorée des opérateurs Telecom Développement, 9 Telecom, LDCOM, ATOS ORIGIN et T System) et par le Comité de la télématique anonyme (manquements déontologiques).

 

 

 12. Qu’est-ce qui motive les entreprises à acquérir des numéros de services à valeur ajoutée ? (Mise à jour le 31 août 2006)

 

C’est parfois le souhait d’être joignable avec un seul numéro à partir de tous points du territoire. C’est aussi parfois le souhait de faire payer aux appelants tout ou partie des frais engagés par la société pour fournir le service.

 

 

 13. Y a-t-il eu un accroissement significatif du nombre de ces numéros, ces dernières années ? (Mise à jour le 31 août 2006)

 

Oui, principalement pour les numéros du type 082B